Les associations et groupements signataires, engagés en faveur de la laïcité et des droits humains, ont constitué le Collectif Laïque National (CLN) pour assurer plus efficacement la défense et la promotion de la laïcité, clé de voûte de notre République.
Chacun conservant sa spécificité, ils s’engagent à œuvrer collectivement pour les objectifs suivants :
1. la séparation des Églises et de l’État comprenant : la non-reconnaissance des cultes par l’État,
l’absence de financement public des cultes, la neutralité, en matière de religion et de
convictions, de l’État, des collectivités, des établissements et services publics, de leurs
représentants, et de toute personne exerçant une mission de service public ;
2. l’application de la loi du 9 décembre 1905 à l’ensemble des territoires de la République ;
3. la défense de l’école publique laïque, clé de l’émancipation des futurs citoyens, et le respect par l’Etat de son obligation constitutionnelle d’assurer « l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés » ;
4. le respect de la loi du 15 mars 2004 (art. L.141-5-1 du code de l’éducation) interdisant aux élèves de l’école publique le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ;
5. la promotion de la laïcité républicaine, cadre juridique de la liberté de conscience individuelle, fondé sur la séparation des religions et de l’Etat, qui ne saurait se confondre avec un dialogue entre religions et/ou convictions ;
6. la citoyenneté, fondée sur l’adhésion aux principes universalistes de la République, et non sur une identité culturelle, ethnique ou religieuse ;
7. la défense et la promotion des droits individuels et collectifs tels qu’ils sont inscrits dans la Constitution, la Convention Européenne des Droits de l’Homme et la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne, en particulier :
- la liberté de conscience, condition de toutes les autres libertés,
- la liberté d’expression et de création, et la liberté d’association, dans le respect de l’ordre public établi par la loi et des droits et libertés d’autrui ;
8. la promotion et la défense de l’égalité de tous les êtres humains et le refus de toutes les discriminations, notamment par la lutte contre :
- l’antisémitisme,
- le racisme et la xénophobie,
- le sexisme sous toutes ses formes,
- la négation des droits des femmes à la santé et à la reproduction, en particulier pour l’accès à l’IVG,
- les idéologies ou les dogmes religieux mettant en cause l’égalité entre les personnes àn raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle,
- les discriminations fondées sur l’appartenance, vraie ou supposée, à une convictionnphilosophique ou spirituelle.
1/ Version adoptée le 6 mars 2025
Les associations ou groupements adhérant au Collectif laïque national (CLN) s'engagent à respecter les principes de la présente Charte dans leurs activités publiques, prises de parole, écrits, etc. Ils déclarent être informés que tout manquement, constaté lors d'une réunion du Collectif, entraînera une demande d’explication. Leur réponse ou leur non-réponse pourra motiver leur désaffiliation décidée par le Collectif.