L’AD3L : un soutien concret durant toute la durée de la procédure
Une première analyse juridique et légale
La déclaration d’un incident ou d’un litige s’effectue sur le site de l’AD3L, “déclarer un incident”. Cette étape est la toute première mise en contact avec les équipes de l’AD3L .
Ces dernières reprendront lien avec la personne physique ou morale afin d’enrichir le dossier pour la réalisation d’une première analyse.
Cette analyse sera présentée par le Conseil d'administration, sous la forme d’une fiche d’instruction, au Comité d'éthique qui décidera de la suite à y donner..
Un accompagnement par des experts et des avocats durant toute la procédure
Après validation du dossier par le Conseil d’administration, l’AD3L délègue le dossier à des experts et des avocats :
- dans le cadre d’une démarche judiciaire et devant l’ensemble des juridictions administratives, pénales, françaises, européennes (notamment la CEDH), ou étrangères ;
- dans le cadre d’une problématique ou d’un conflit en milieu professionnel, auprès d’une instance administrative, ou encore disciplinaire, privé ou publique, d’un employeur.
*** L'AD3L peut se porter partie civile dans les affaires pénales sur le fondement de l'article 2-25 du code de procédure pénale.
Un soutien moral
Bien souvent, la personne ou la structure qui fera appel à l’AD3L évolue dans un environnement d’hostilité et/ou subit une campagne d’attaques ciblées via les réseaux sociaux. Cette situation conduit à l’isolement et au renoncement, faute d’accompagnement. L’AD3L apporte un soutien moral, fraternel et bienveillant, préalable indispensable d’une procédure efficace.
Une aide financière
L’AD3L pourra soutenir financièrement en totalité ou en partie selon le cas les frais judiciaires conséquents de ce type de procédure (avocats, huissiers, déplacements).
Un fonds de ressources
L’AD3L contribuera à constituer un fond inédit de ressources et de textes sur le sujet spécifique du soutien aux acteurs qui font vivre ou défendent la République et la laïcité. Ce fond sera une ressource enrichie en permanence, à destination des institutions, des organismes, des avocats et des particuliers.