La ville de Bagnolet enfreint la loi de 1905 au bénéfice d'une mosquée, une élue saisie le tribunal administratif
L’affaire portée par Mme Marie-Laure Brossier, conseillère municipale d’opposition à Bagnolet, concerne l’application rigoureuse des principes de laïcité dans la gestion du domaine public. En avril 2019, la municipalité vote une délibération pour vendre à l’association cultuelle ABFB, un terrain municipal qu’elle occupait déjà dans le cadre d’un bail emphytéotique de 50 ans à un euro symbolique annuel.
Mme Brossier ne s’oppose pas à la vente en elle-même, mais dénonce les modalités de paiement accordées par la municipalité à l’association. Elle estime que cette facilité de paiement correspondant à un montant de 250 000 euros constitue en réalité un prêt déguisé, une forme de soutien financier illicite à un culte, en infraction directe avec la loi de 1905 interdisant le financement des cultes par les collectivités publiques.
Le tribunal administratif de Montreuil statue en sa faveur en annulant la délibération municipale le 1er avril 2022. La mairie de Bagnolet fait appel, portant l’affaire devant la cour administrative d’appel de Paris.
L'intervention l'AD3L et la plaiedoirie de Me Thiriez, un soutien déterminant pour la victoire
Dans ce contexte, Mme Brossier sollicite l’aide de l’Association de Défense des Laïques (AD3L). Après analyse du dossier, l’AD3L décide de la soutenir activement. L’avocat au Conseil d’État Me Frédéric Thiriez, membre d’honneur de l’association, est contacté en urgence et accepte de représenter bénévolement Mme Brossier à l’audience du 22 mai 2023.
Le comité d’éthique de l’AD3L valide cette action le 31 mai 2023, et l’assemblée générale du 13 juin confirme officiellement ce soutien.
Le 22 septembre 2023, la cour administrative de Paris donne raison à Marie-Laure Brossier et condamne la ville de Bagnolet à annuler la délibération du conseil municipal du 11 avril 2019. Elle condamne également la Ville de Bagnolet à verser une indemnité de 1000 euros..
Cette affaire illustre un cas concret où la vigilance citoyenne et politique locale permet de faire respecter les principes de laïcité. Elle démontre également l’importance des actions juridiques soutenues par la société civile, et le rôle que peut jouer une association comme l’AD3L dans la défense des valeurs républicaines face à des dérives institutionnelles.